Disclaimer

Version 1.01 (1er avril 2017)

Nom : Pulso Europe scrl

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège social : Diestsesteenweg 52, 3010 Louvain

Numéro d'entreprise : 0476.182.502

Numéro de TVA : BE0476.182.502

Téléphone : +32 16.20.85.96

Entreprise : l'entreprise Pulso Europe SCRL, dont les données sont reprises à l'article 1.
Utilisateur : toute personne physique ou morale qui utilise ou souhaite utiliser le site Internet “HappyCare”

HappyCare a été développé dans une optique d'utilisation par les employés d'organisations disposant d'une licence pour cette utilisation. L'utilisateur doit être âgé de dix-huit ans minimum.
En travaillant avec ce site Internet, les employés ont un meilleur aperçu de leur fonctionnement, de leurs relations, forces et problèmes éventuels. Ils sont encouragés sans aucune obligation à optimiser leurs aptitudes psychosociales et à formuler leurs objectifs, leurs forces et leurs défis par le biais d'exercices, d'astuces et d'informations et apprennent à devenir plus forts et plus heureux dans leur vie grâce à des exercices tels que la relaxation, la pensée positive, etc.
Cet outil en ligne est préventif et ne peut être considéré comme une thérapie. L'utilisateur reste à tout moment le seul responsable de sa santé et doit prendre à temps l'initiative de rechercher activement une aide extérieure lorsqu'il en ressent le besoin ou s'il se trouve en situation de crise.

Les présentes conditions générales sont applicables à la relation entre Pulso Europe SCRL et l'utilisateur. En utilisant le site Internet, l'utilisateur déclare accepter explicitement les conditions générales.
En outre, l'utilisateur est conscient que l'utilisation du site Internet implique qu'il doit communiquer à l'entreprise certaines informations pouvant concerner la personne de l'utilisateur. En utilisant ce site Internet, l'utilisateur accepte le traitement de ces données, conformément à la déclaration de confidentialité.
Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter le contenu et l'application des présentes conditions générales, il doit renoncer à l'utilisation de ce site Internet. Il en va de même si l'utilisateur ne souhaite pas autoriser l'entreprise à traiter ses données.
Les présentes conditions générales et la déclaration de confidentialité sont mises à la disposition de l'utilisateur via le site Internet. Par ailleurs, elles sont communiquées préalablement à l'enregistrement pour l'utilisation du site Internet.
Pour toutes les données relatives au traitement des données personnelles, nous référons à la déclaration de confidentialité.

Les informations sur HappyCare ont été rassemblées avec soin. L'utilisateur accepte cependant que l'entreprise ne puisse être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation des informations mises à disposition sur le site Internet.
L'utilisateur reconnaît que l'entreprise fait appel aux services d'un tiers pour l'hébergement du site Internet. L'entreprise n'est pas responsable des dommages directs ou indirects découlant de problèmes relatifs à l'accessibilité et à la disponibilité de HappyCare et découlant de l'hébergement par le tiers.

Le site Internet HappyCare est propriété de l'entreprise. Tous les noms commerciaux, marquages, noms de domaine, droits d'auteur, secrets de fabrique et autres droits intellectuels sont la propriété exclusive de l'entreprise. Toute utilisation de la propriété intellectuelle de l'entreprise par l'utilisateur doit être limitée à l'utilisation autorisée conformément aux accords en vigueur entre les parties et aux présentes conditions générales.
Les informations reprises sur le site Internet (propriété exclusive de l'entreprise) sont disponibles gratuitement au téléchargement, à la copie et à l'impression par l'utilisateur. Toutefois, ces opérations ne peuvent être effectuées que dans le cadre d'une utilisation strictement personnelle de ces informations.
La reproduction ou la diffusion des informations reprises sur ce site Internet à des fins d'utilisation non personnelle, y compris les utilisations commerciales, est interdite. L'extraction du code source du site Internet par décompilation ou d'une autre manière est interdite.

L'utilisateur a la possibilité d'indiquer s'il souhaite recevoir les astuces bien-être mensuelles ou non. Si l'utilisateur le demande, il recevra régulièrement un e-mail du site Internet. L'envoi de ces e-mails peut être interrompu à tout moment.
Lors des visites sur le site Internet HappyCare, il est possible que des « cookies » s'enregistrent sur le disque dur de l'utilisateur. Ces cookies permettent de mieux adapter le site Internet aux souhaits et aux préférences de l'utilisateur. L'acceptation de ces cookies n'est pas obligatoire et ne constitue pas une condition d'accès au site Internet. En principe, le navigateur de l'utilisateur permet le refus des cookies, la notification des cookies avant leur installation ou la suppression manuelle ou automatique des cookies installés sur son disque dur à la fin de chaque session de navigation. À cet égard, nous référons aux instructions du navigateur.
Le site Internet peut contenir des hyperliens vers des sites Internet externes. L'entreprise n'est pas responsable du contenu de ces sites Internet externes, étant donné qu'elle ne peut exercer aucun contrôle sur ce contenu. La reprise de hyperliens ne signifie pas que l'entreprise valide tous les éléments contenus sur ces sites et n'implique en aucun cas une collaboration avec les propriétaires de ces sites externes.

Tous les rapports juridiques entre l'utilisateur et l'entreprise quant à l'utilisation du site Internet HappyCare sont exclusivement soumis au droit belge, à l'exception des dispositions du droit international privé qui impliqueraient un système juridique différent.
Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Louvain sont seuls compétents pour connaître de tout litige entre l'entreprise et l'utilisateur. Toutefois, si l'utilisateur est un consommateur dans le sens de l'article I.1, 1° CDE, le tribunal désigné par la loi est compétent.