Conditions générales

Version 1.01 (1er avril 2017)

Identité de l'entreprise

Nom : Pulso Europe scrl

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège social : Diestsesteenweg 52, 3010 Louvain

Numéro d'entreprise : 0476.182.502

Numéro de TVA : BE0476.182.502

Téléphone : +32 16.20.85.96

E-mail: info@pulso-europe.eu

Site Internet : www.pulso-europe.eu

Définitions

Entreprise : l'entreprise Pulso Europe SCRL, dont les données sont reprises à l'article 1.
Utilisateur : toute personne physique ou morale qui utilise ou souhaite utiliser le site Internet “HappyCare”

Utilisation du site Internet HappyCare

HappyCare a été développé dans une optique d'utilisation par les employés d'organisations disposant d'une licence pour cette utilisation. L'utilisateur doit être âgé de dix-huit ans minimum.
En travaillant avec ce site Internet, les employés ont un meilleur aperçu de leur fonctionnement, de leurs relations, forces et problèmes éventuels. Ils sont encouragés sans aucune obligation à optimiser leurs aptitudes psychosociales et à formuler leurs objectifs, leurs forces et leurs défis par le biais d'exercices, d'astuces et d'informations et apprennent à devenir plus forts et plus heureux dans leur vie grâce à des exercices tels que la relaxation, la pensée positive, etc.
Cet outil en ligne est préventif et ne peut être considéré comme une thérapie. L'utilisateur reste à tout moment le seul responsable de sa santé et doit prendre à temps l'initiative de rechercher activement une aide extérieure lorsqu'il en ressent le besoin ou s'il se trouve en situation de crise.

Acceptation des conditions générales et traitement des données

Les présentes conditions générales sont applicables à la relation entre Pulso Europe SCRL et l'utilisateur. En utilisant le site Internet, l'utilisateur déclare accepter explicitement les conditions générales.
En outre, l'utilisateur est conscient que l'utilisation du site Internet implique qu'il doit communiquer à l'entreprise certaines informations pouvant concerner la personne de l'utilisateur. En utilisant ce site Internet, l'utilisateur accepte le traitement de ces données, conformément à la déclaration de confidentialité.
Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter le contenu et l'application des présentes conditions générales, il doit renoncer à l'utilisation de ce site Internet. Il en va de même si l'utilisateur ne souhaite pas autoriser l'entreprise à traiter ses données.
Les présentes conditions générales et la déclaration de confidentialité sont mises à la disposition de l'utilisateur via le site Internet. Par ailleurs, elles sont communiquées préalablement à l'enregistrement pour l'utilisation du site Internet.
Pour toutes les données relatives au traitement des données personnelles, nous référons à la déclaration de confidentialité.

Responsabilité de l'entreprise

Les informations sur HappyCare ont été rassemblées avec soin. L'utilisateur accepte cependant que l'entreprise ne puisse être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation des informations mises à disposition sur le site Internet.
L'utilisateur reconnaît que l'entreprise fait appel aux services d'un tiers pour l'hébergement du site Internet. L'entreprise n'est pas responsable des dommages directs ou indirects découlant de problèmes relatifs à l'accessibilité et à la disponibilité de HappyCare et découlant de l'hébergement par le tiers.

Propriété intellectuelle

Le site Internet HappyCare est propriété de l'entreprise. Tous les noms commerciaux, marquages, noms de domaine, droits d'auteur, secrets de fabrique et autres droits intellectuels sont la propriété exclusive de l'entreprise. Toute utilisation de la propriété intellectuelle de l'entreprise par l'utilisateur doit être limitée à l'utilisation autorisée conformément aux accords en vigueur entre les parties et aux présentes conditions générales.
Les informations reprises sur le site Internet (propriété exclusive de l'entreprise) sont disponibles gratuitement au téléchargement, à la copie et à l'impression par l'utilisateur. Toutefois, ces opérations ne peuvent être effectuées que dans le cadre d'une utilisation strictement personnelle de ces informations.
La reproduction ou la diffusion des informations reprises sur ce site Internet à des fins d'utilisation non personnelle, y compris les utilisations commerciales, est interdite. L'extraction du code source du site Internet par décompilation ou d'une autre manière est interdite.

Bulletins d'information, cookies et hyperliens

L'utilisateur a la possibilité d'indiquer s'il souhaite recevoir les astuces bien-être mensuelles ou non. Si l'utilisateur le demande, il recevra régulièrement un e-mail du site Internet. L'envoi de ces e-mails peut être interrompu à tout moment.
Lors des visites sur le site Internet HappyCare, il est possible que des « cookies » s'enregistrent sur le disque dur de l'utilisateur. Ces cookies permettent de mieux adapter le site Internet aux souhaits et aux préférences de l'utilisateur. L'acceptation de ces cookies n'est pas obligatoire et ne constitue pas une condition d'accès au site Internet. En principe, le navigateur de l'utilisateur permet le refus des cookies, la notification des cookies avant leur installation ou la suppression manuelle ou automatique des cookies installés sur son disque dur à la fin de chaque session de navigation. À cet égard, nous référons aux instructions du navigateur.
Le site Internet peut contenir des hyperliens vers des sites Internet externes. L'entreprise n'est pas responsable du contenu de ces sites Internet externes, étant donné qu'elle ne peut exercer aucun contrôle sur ce contenu. La reprise de hyperliens ne signifie pas que l'entreprise valide tous les éléments contenus sur ces sites et n'implique en aucun cas une collaboration avec les propriétaires de ces sites externes.

Droit applicable et tribunaux compétents

Tous les rapports juridiques entre l'utilisateur et l'entreprise quant à l'utilisation du site Internet HappyCare sont exclusivement soumis au droit belge, à l'exception des dispositions du droit international privé qui impliqueraient un système juridique différent.
Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Louvain sont seuls compétents pour connaître de tout litige entre l'entreprise et l'utilisateur. Toutefois, si l'utilisateur est un consommateur dans le sens de l'article I.1, 1° CDE, le tribunal désigné par la loi est compétent.

Déclaration de confidentialité Version 1.01 (1er avril 2017)

Portée et acceptation de la déclaration de confidentialité

L'utilisation du site Internet HappyCare n'est possible qu'en mettant certaines informations à la disposition de l'entreprise. Certaines de ces informations peuvent être potentiellement qualifiées de « données personnelles » (données permettant d'identifier directement ou indirectement l'utilisateur).
L'entreprise traitera toujours avec le soin nécessaire toutes les données personnelles que l'utilisateur lui a confiées. Ceci implique bien entendu que tous les traitements de ces données auront lieu conformément aux dispositions du droit belge et européen relatif à la protection des données personnelles.
L'utilisateur reconnaît que l'utilisation du site Internet implique que certaines données sont communiquées et renoncera à l'utilisation du site Internet s'il ne souhaite pas que ces données soient traitées. En acceptant la présente déclaration (indispensable pour s'enregistrer sur le site Internet HappyCare), l'utilisateur donne son autorisation expresse au traitement décrit dans la présente déclaration.
L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur l'utilisateur se limitent en principe aux informations nécessaires à l'identification et à l'authentification de l'utilisateur, ainsi qu'à l'adaptation des informations et exercices à l'utilisateur individuel. Ces données personnelles peuvent être relatives aux éléments suivants :
- le prénom et le nom de l'utilisateur ;
- l'âge de l'utilisateur ;
- le sexe de l'utilisateur ;
- la connaissance des langues de l'utilisateur ;
- le niveau de formation de l'utilisateur ;
- les informations que l'utilisateur nous communique volontairement quant à son bien-être et sa résilience.
Les données personnelles peuvent être collectées de différentes manières. En premier lieu, l'utilisateur communique ces données volontairement à l'entreprise. En outre, certaines données peuvent être collectées par l'utilisation du site Internet et les exercices qui y sont proposés.

Responsabilité du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Pulso Europe SCRL, Diestsesteenweg 52, 3010 Louvain.
L'entreprise se réserve le droit de confier le traitement à un tiers, qui sera chargé d'effectuer le traitement conformément à la réglementation belge et européenne en la matière et aux principes repris dans la présente déclaration de confidentialité. Toutefois, en aucun cas les données ne seront vendues ou mises à la disposition de tiers à d'autres fins.

Nature et objectif du traitement

Les données personnelles communiquées par l'utilisateur seront conservées et utilisées par l'entreprise.
L'objectif de ce traitement est de pouvoir identifier et authentifier l'utilisateur, de permettre l'utilisation souhaitée par l'utilisateur du site Internet HappyCare et d'adapter le fonctionnement du site Internet HappyCare à l'utilisateur individuel.
En outre, les données peuvent être utilisées à des fins scientifiques ou statistiques, ainsi que pour l'optimisation du site Internet. Dans la mesure où les données ne sont plus pertinentes pour les fins décrites à l'article 4.2, les données seront anonymisées dans une optique d'utilisation conforme à l'article 4.3.

Droit d'accès et de correction

De gL'utilisateur a le droit d'accéder aux données qui le concernent et a également le droit de corriger ces données. À cette fin, l'utilisateur peut, conformément aux dispositions légales, adresser une demande à l'entreprise en tant que responsable du traitement.
Par ailleurs, l'utilisateur a la possibilité de consulter et de corriger facilement ses données via “Mon profil”.

Utilisation après anonymisation

L'entreprise se réserve le droit d'utiliser les données communiquées, cependant exclusivement après leur anonymisation, également aux fins suivantes : optimisation du site Internet, utilisation à des fins d'enquête scientifique, réalisation de statistiques et de rapports.
Les données communiquées ne seront conservées sous une forme permettant d'identifier l'utilisateur que pendant la période nécessaire aux fins décrites ci-dessus.